Chirurgiens-dentistes : des outils pour évaluer les risques professionnels dans les cabinets

L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) propose sur son site différents outils pour mieux comprendre les risques professionnels dans les cabinets dentaires, les prévenir et établir le document unique d’évaluation. Depuis 2002, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) doit obligatoirement être établi dans toute entreprise dès lors qu’elle embauche son premier salarié. Il […]

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Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2024

Les montants 2024 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus. Chaque année, les professionnels libéraux doivent verser, à la section professionnelle dont ils relèvent, des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dont le montant diffère pour chaque section. Voici les montants des cotisations communiqués par ces sections. Section […]

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Quels taux de cotisations pour les libéraux affiliés à la Cipav ?

Un récent décret vient de fixer les taux des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues, à compter de 2023, par les professionnels libéraux relevant de la Cipav. Depuis le 1er janvier 2023, l’Urssaf collecte les cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux affiliés à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav). Aussi, depuis […]

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Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux pour l’année 2023

Les montants 2023 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux fournis, en début d’année, par les sections professionnelles viennent d’être, pour l’essentiel, confirmés par décret. Chaque année, les professionnels libéraux doivent verser, à la section professionnelle dont ils relèvent, des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dont le montant diffère pour chaque section. […]

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Professionnels de santé : un projet de stratégie nationale de santé pour 2023-2033

Le gouvernement vient de publier son projet de stratégie nationale de santé (SNS) 2023-2033. Décliné en 3 grandes finalités et 18 objectifs, il vise particulièrement les besoins en termes de prévention et d’accès aux soins. S’appuyant sur les leçons tirées de la crise sanitaire, la stratégie nationale de santé 2023-2033 devrait s’articuler autour de 3 grands axes : permettre à […]

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Dentistes : une nouvelle convention à partir du 25 août

Une nouvelle convention dentaire va entrer en vigueur pour la période 2023-2028. Elle conserve l’architecture principale de l’ancienne convention, les paniers de soins et leurs plafonds, mais y ajoute un important volet prévention. Signée par la FSDL (Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux), les chirurgiens-dentistes de France (CDF), l’assurance maladie (UNCAM) et les complémentaires santé, la […]

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Professionnels de santé : un nouveau service d’aide de l’Urssaf

L’Urssaf propose une nouvelle offre de service, Help!, aux travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés de paiement en raison de problèmes financiers, médicaux, familiaux ou sociaux. Testé dans plusieurs départements du Centre-Val de Loire depuis quelques mois, le dispositif Help! est élargi à toute la France. En lien avec les allocations familiales, l’assurance retraite et […]

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PROFESSIONS LIBÉRALES : COTISATIONS DE RETRAITE VERSÉES HORS DÉLAI

La Cour de cassation apporte une précision inédite concernant les cotisations de retraite versées au-delà du délai de 5 ans suivant leur exigibilité. Concernant les professions libérales, le Code de la sécurité sociale (CSS) prévoit que lorsque les cotisations de retraite de base sont versées au-delà du délai précité, les périodes correspondantes ne sont pas prises en […]

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Les professionnels libéraux n’ont pas de relation « commerciale » !

Dès lors que leur relation n’est pas commerciale, un fournisseur de matériel dentaire ne peut pas demander réparation de son préjudice à un dentiste qui a mis fin à plusieurs années de collaboration en invoquant une rupture brutale d’une relation commerciale établie. Toute personne qui exerce une activité de production, de distribution ou de services […]

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